Au Soudan français
Le Mali est colonisé au XIXe siècle par la France sous le nom de Soudan français. Le colonisateur, pour asseoir sa domination sur les populations met en place un système très centralisé, qui instrumentalise les chefs de cantons.
A la fin des années 1910, se met en place des communes-mixtes, prévue par un arrêté du gouverneur général du 1er janvier 1911. Les premières communes-mixtes sont constituées dans un premier temps à Bamako et Kayes le 1er janvier 1919) puis à Mopti au 1er janvier 1920 Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954.
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d’une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens français, 2 sujets français).
La loi française N° 55-1489 du 18 novembre 1955 prévoit la création de communes de plein exercice par décret pris sur les rapports du ministre de la France d’Outre-mer après avis de l’assemblée territoriale intéressée. Par cette même loi, Bamako, Kayes, Ségou et Mopti deviennent en 1956 des communes de plein exercice. Leur maire est élu par le conseil municipal en son sein, le conseil est élu par un collège unique
Sept communes de moyen exercice sont créées en 1958 : Il s’agit de celles de Kita, Kati, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao. Le maire est un fonctionnaire nommé par le chef de territoire, assisté d’un conseil municipal élu par un collège unique.
Sikasso devient commune de plein exercice en 1959.
Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960)
Un décret du 30 janvier 1959 organise les circonscriptions avec un conseil de circonscription dont les membres sont élus au suffrage universel pour 5 ans rééligibles
Par décret, le village est reconnu comme l’unité administrative de base dans la République soudanaise. Il est administré par un chef de village et un « conseil de village » élu pour 5 ans par au scrutin de liste majoritaire à un tour par les électeurs de sexe masculin du village.
Une loi du 7 juin 1960 établit que le territoire de la République soudanaise s’articule en régions, cercles, arrondissements, communes et villages pour les populations sédentaires et en tribus et fractions pour les populations nomades
Une autre loi du même jour défini les régions comme des collectivités publiques dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui peuvent donc s’administrer librement.
Les 6 régions existantes (Bamako, Kayes, Sikasso, Mopti, Ségou et Gao) sont en fait gérées par un gouverneur, nommé par le gouvernement faute d’assemblée élue.
La première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968)
Elle est marquée par une opposition entre des discours très décentralisateur et une pratique centralisatrice héritée de la colonisation. La priorité est donné à la construction d’une unité nationale.
Le 1er octobre 1960, dans un appel à la nation, le président Modibo Keïta déclare que « le village est chez nous la cellule de base et c’est la vitalité de cette cellule qui engendrera la vitalité de la nation toute entière ».
La constitution du 22 septembre 1960 érige en collectivités territoriales toutes les circonscriptions dont les villages et les fractions.
La loi du 2 mars 1966, fixe le code municipal en République du Mali. Toutes les communes constituées sous la colonisation (communes mixtes, communes de moyen exercice et communes de plein exercice) ont désormais un statut commun. Un conseil municipal élu désigne en son sein le maire et un ou plusieurs adjoints. Le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune, donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par l’autorité supérieure et peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local. Par contre, les communes rurales, prévues par la constitution, n’ont pas été créées.
Au niveau des régions, les assemblées régionales n’ont jamais été élues et ont été remplacées par des commissions spéciales composées majoritairement de représentants de l’administration.
Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991)
Après le coup d’État du 19 novembre 1968, les conseils municipaux élus sont dissous et remplacés par des délégations spéciales dont les chefs remplissaient les fonctions de maire.
Une ordonnance du 12 juillet 1977 dispose que le territoire de la République comprend : les régions, les cercles, les arrondissements, les communes, les villages, les fractions nomades et le district de Bamako. La région, le cercle et l’arrondissement sont des circonscriptions administratives déconcentrées, alors que la commune est à la fois une circonscription administrative de l’État et une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Bamako devient un district, collectivité décentralisée régie par un statut particulier et composé de six communes.
Cette ordonnance prévoit que les arrondissements peuvent devenir des communes rurales mais aucune n’est créée jusqu’en 1991. La région de Gao est partagée en deux : la Région de Gao et la région de Tombouctou.
En 1982, la commune urbaine de Bougouni est créée.
La transition du Comité de transition pour le salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992)
Une ordonnance du 8 août 1991 énonce que le territoire de la République du Mali comprend : le district de Bamako (divisé en six communes) et huit régions divisées en cercles, les cercles sont constitués d’arrondissements ou communes. La région de Kidal est créée.
Cinq nouvelles communes urbaines sont créées par ordonnance : Banamba, Niono, Diré, Dioïla et Bandiagara.
Sous la troisième république
La loi du 11 février 1993 définie les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.
La loi du 16 octobre 1996 créés sur l’ensemble du territoire national 684 communes rurales qui s’ajoutent aux 19 communes urbaines.
